Pointe-à-Pitre de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Guadeloupe-Guyane-Martinique (Pointe-à-Pitre)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995